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CONDITIONS GENERALES DE VENTES

 

Préambule

Toute commande d’un produit sur notre boutique modchip59 suppose l’adhésion de l’acheteur aux conditions générales de vente suivantes. L’acheteur ne peut valider de commande sur notre boutique sans déclarer avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente lors de l’établissement du bon de commande. L’achat ou Le « clic » sur la case de déclaration de connaissance des conditions générales de vente a valeur de signature électronique et équivaut dans le contrat entre acheteur et vendeur à une signature manuscrite. La commande sera confirmée par courrier électronique à l’adresse communiquée par l’acheteur pendant sa commande. Certaines commandes (quantités importantes, montants élevés) peuvent faire l’objet d’une vérification. modchip59 se réserve le droit de demander des pièces justificatives avant l’expédition des produits de la commande.

Formation du contrat

Les commandes passées sur notre boutique Internet engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement.

Disponibilité

Les offres présentées via notre boutique, ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. La commande sera expédiée dans un délai maximum de 30 jours à compter du jour de la validation du paiement de la commande.

Prix

Les prix sont indiqués en Euros et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par l’acheteur. Les prix indiqués s’entendent hors frais de livraison, lesquels sont indiqués avant la validation de la commande. Si un produit était indisponible au moment de la commande du fait de nos fournisseurs, le client en serait avisé au plus tôt avec la possibilité d’annuler sa commande et d’obtenir un remboursement du montant versé correspondant au produit indisponible ou un remplacement par un produit équivalent. Les photos produits disponibles sur le site sont considérées comme non contractuelles, car certains produits peuvent différer suivant les arrivages. En cas de commande de multiple produit, si un ou plusieurs produits sont indisponibles, la boutique peut envoyé les produits disponibles, et le reste en envois différés.

Mode de paiement

Les modes de paiement suivants sont proposés à l’acheteur lors de la validation de sa commande: Carte Bancaire, Chèque, Virement Bancaire, Paypal. Les commandes payées par chèque pourront, suivant le montant, être envoyées après le délai d’encaissement des chèques, qui est d’environ 7 jours en France. modchip59 se réserve le droit de suspendre et d’annuler une commande en cas de refus de paiement par les organismes bancaires, dans le cas de non paiement, ou si nous estimons qu’il y a un risque de perte financière dans la transaction.

Livraison

modchip59 s’engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès la validation du paiement de la commande. Les délais de livraison des services de livraison varient selon les destinations et selon les périodes de l’année, ces délais lorsqu’ils sont indiqués ils sont donnés à titre indicatif par le transporteur ou constatés selon nos clients. Sauf mention contraire de notre part, nous ne pouvons pas prendre la responsabilité des conséquences directe et indirecte dans le cas d’un retard de livraison et par conséquent, aucune demande de remboursement de frais de port ne sera accordée en cas de retard lié à la livraison. Nous considérons qu’un colis est perdu à partir de 60 jours à compter la date de dépôt au transporteur ou services de livraison. L’acheteur est responsable de la validation de la réception de son colis, nos paquets comportent uniquement des bandes adhésives transparentes entourant le coté le plus long du paquet, en cas d’une détérioration manifeste extérieure, ou bien le paquet comporte des traces d’ouverture, l’acheteur doit obligatoirement notifier le problème au transporteur en émettant une réserve sur le colis à sa réception en le notifiant sur le bordereau de livraison, dans le cas de non possibilité de notifier cette réserve, l’acheteur doit refuser la réception du colis, toute acceptation de celui ci dans l’état est considérée comme une validation de la réception correcte de la commande; il est tenue de nous signaler tout problème avec le paquet reçu dans un délais maximale de 3 jours après la validation de la livraison de la part du transporteur ou de l’acheteur, ou bien 60 jours en cas d’absence de validation de livraison, après ces délais l’achat dans sa globalité est considéré livré conforme à la commande. modchip59 est libéré de son obligation de livraison en tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques. La responsabilité de modchip59 ne saurait en aucun cas être mise en cause pour vol, perte, destruction ou avarie survenus au cours de la livraison.Les livraisons sont assurées par nos différents partenaires de livraison, en cas de livraison en point relais, l’acheteur doit nous préciser dans un délais maximale avant 14h le lendemain de sa commande le point relais choisie, dans le cas contraire celui ci sera choisie automatiquement par estimation du point le plus disponible et le plus proche de l’adresse de livraison renseignée par l’acheteur au moment de sa commande. En cas de paiement via paypal, l’adresse de livraison réelle sera celle renseigné par ce moyen de paiement, l’acheteur est tenue responsable de la validité de celle ci avant de valider sa commande. Les tarifs de livraisons sont calculés en fonction du poids de la commande sur la base des tarifs postaux en vigueur ou bien en tarif forfaitaire.Tous les tarifs de livraisons sont indiqués sur notre site au moment de sélectionner un mode de livraison sur la commande et avant de la finaliser. sauf mention contraire ces tarifs n’inclus pas les assurances.Les objets achetés sont systématiquement livrés sans emballage d’origine pour la plupart, à fin d’optimiser le poids et la taille du paquet d’envoie, dans le but de proposer les meilleurs tarifs en livraison à nos clients.Cependant le client peut demander explicitement le rajout de l’emballage avant l’expédition de la commande, Dans ce cas là des frais de livraison peuvent s’ajouter selon le poids et la taille additionnelles.

Garanties

Conformément à l’article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, l’acheteur bénéficie d’une garantie légale contre les vices cachés du produit vendu. L’acheteur dispose d’un délai de 30 jours à compter du jour de livraison de la commande pour retourner à ses frais un produit défectueux pour échange. Aucune demande de remboursement des frais de retour ne sera acceptée. Afin que cette demande soit traitée dans les meilleurs délais, tout retour devra être signalé au préalable en envoyant un mail à contact@modchip59.com en notifiant la cause de la demande de retour. Les modalités d’envoi seront alors communiqués à l’acheteur par courrier électronique. Il faut impérativement joindre un explicatif de la panne constatée. Outre ces garanties, sauf mention contraire explicite, modchip59 ne fournit aucune autre garantie. Si la panne constatée est résultante d’une tentative infructueuse d’installation du produit, ou si la pièce retournée par l’acheteur porte des traces d’une détérioration physique avancée, la garantie ne peut être appliquée. Pour les pièces de remplacements, et les produits électroniques, l’acheteur doit être prêt techniquement à être capable d’installer ces pièces électroniques, nous prenons aucune responsabilité si l’acheteur a des difficultés dans ce sens, et le produit ne peut être retourné dans le cadre légale de rétraction que s’il est en état d’être remis en vente fonctionnel et esthétique.Pour La Vente des PSID, la garantie remplacement se limite à un seul remplacement par tranche en semaine du délais de garantie total à partir de la date de livraison par mail.

Extension de Garanties

modchip59 propose une extension de garantie d’une durée de 3 mois cumulable sur certains produits qui porte la mention « extension de garantie ». Cette garantie couvre toutes les pannes de type « matériel » pouvant intervenir sur le produit durant la période de garantie dans la mesure où le produit n’a pas été démonté par le client ou une tierce personne. Cette garantie ne couvre pas les frais logistiques, ni les pannes « logiciels », et ni les conséquences directe ou un directe d’une détérioration physique, ou résultat d’un choc ou d’une chute.
En cas de panne ou casse durant cette période, le produit doit être renvoyé ou déposé chez modchip59 avec une copie de la facture d’achat du produit indiquant la période de garantie. Le produit sera ainsi réparé et remis en état de fonctionnement sous 180 jours maximum. Le cas échéant, seuls les frais de retour du produit seront facturés au client.

Droit de rétractation

Vous disposez d’un délai légale de 14 jours à compter du jour de livraison de votre commande pour retourner à vos frais un produit ne vous convenant pas. Afin que votre demande soit traitée dans les meilleurs délais, tout retour devra être signalé au préalable au service client de modchip59 en envoyant un mail à contact@modchip59.com. Il vous sera ensuite demandé de retourner le produit accompagné d’une copie de la facture du produit et de la fiche retour disponible dans la section CONTACT de notre site. Seuls les produits renvoyés dans leur intégralité, dans leur emballage d’origine et en parfait état de revente seront acceptés en retour. Les produits abîmés, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré ne seront ni remboursés ni échangés.

Informatique et Libertés

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l’adresse suivante :
modchip59
220 rue alexandre bauduin
59220 Denain

Vous pouvez être amené à recevoir des offres d’autres sociétés par notre intermédiaire. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de choisir l’option « désinscription » de l’abonnement à la lettre de modchip59 en page principale du site Internet. Vous ne recevrez plus aucune offre de modchip59 ou de ses partenaires.

Litiges

Toute commande passée emporte l’adhésion de l’acheteur, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente de modchip59. Tout différent relatif à la vente sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce compétent.

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