CONDITIONS GENERALES DE VENTES

 

Préambule

Toute commande d’un produit sur notre boutique modchip59 suppose l’adhésion de l’acheteur aux conditions générales de vente suivantes. L’acheteur ne peut valider de commande sur notre boutique sans déclarer avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente lors de l’établissement du bon de commande. L’achat ou Le “clic” sur la case de déclaration de connaissance des conditions générales de vente a valeur de signature électronique et équivaut dans le contrat entre acheteur et vendeur à une signature manuscrite. La commande sera confirmée par courrier électronique à l’adresse communiquée par l’acheteur pendant sa commande. Certaines commandes (quantités importantes, montants élevés) peuvent faire l’objet d’une vérification. modchip59 se réserve le droit de demander des pièces justificatives avant l’expédition des produits de la commande.

Formation du contrat

Les commandes passées sur notre boutique Internet engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement.

Disponibilité

Les offres présentées via notre boutique, ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. La commande sera expédiée dans un délai maximum de 30 jours à compter du jour de la validation du paiement de la commande.

Prix

Les prix sont indiqués en Euros et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par l’acheteur. Les prix indiqués s’entendent hors frais de livraison, lesquels sont indiqués avant la validation de la commande. Si un produit était indisponible au moment de la commande du fait de nos fournisseurs, le client en serait avisé au plus tôt avec la possibilité d’annuler sa commande et d’obtenir un remboursement du montant versé correspondant au produit indisponible ou un remplacement par un produit équivalent. Les photos produits disponibles sur le site sont considérées comme non contractuelles, car certains produits peuvent différer suivant les arrivages. En cas de commande de multiple produit, si un ou plusieurs produits sont indisponibles, la boutique peut envoyé les produits disponibles, et le reste en envois différés.

Mode de paiement

Les commandes payées par chèque pourront, suivant le montant, être envoyées après le délai d’encaissement des chèques, qui est d’environ 7 jours en France. modchip59 se réserve le droit de suspendre et d’annuler une commande en cas de refus de paiement par les organismes bancaires, dans le cas de non paiement, ou si nous estimons qu’il y a un risque de perte financière dans la transaction.

Livraison

modchip59 s’engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès la validation du paiement de la commande. Les délais de livraison des services de livraison varient selon les destinations et selon les périodes de l’année, ces délais lorsqu’ils sont indiqués ils sont donnés à titre indicatif par le transporteur ou constatés selon nos clients. Sauf mention contraire de notre part, nous ne pouvons pas prendre la responsabilité des conséquences directe et indirecte dans le cas d’un retard de livraison et par conséquent, aucune demande de remboursement de frais de port ne sera accordée en cas de retard lié à la livraison. Nous considérons qu’un colis est perdu à partir de 60 jours à compter la date de dépôt de la réclamation de l’acheteur, et sans réponse concluante du transporteur ou services de livraison. L’acheteur est responsable de la validation de la réception de son colis, nos paquets comportent uniquement des bandes adhésives transparentes entourant le coté le plus long du paquet, en cas d’une détérioration manifeste extérieure, ou bien le paquet comporte des traces d’ouverture, l’acheteur doit obligatoirement notifier le problème au transporteur en émettant une réserve sur le colis à sa réception en le notifiant sur le bordereau de livraison, dans le cas de non possibilité de notifier cette réserve, l’acheteur doit refuser la réception du colis, toute acceptation de celui ci dans l’état est considérée comme une validation de la réception correcte de la commande; il est tenue de nous signaler tout problème avec le paquet reçu dans un délais maximale de 3 jours après la validation de la livraison de la part du transporteur ou de l’acheteur, ou bien 60 jours en cas d’absence de validation de livraison, après ces délais l’achat dans sa globalité est considéré livré conforme à la commande. modchip59 est libéré de son obligation de livraison en tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques. La responsabilité de modchip59 ne saurait en aucun cas être mise en cause pour vol, perte, destruction ou avarie survenus au cours de la livraison.Les livraisons sont assurées par nos différents partenaires de livraison, en cas de livraison en point relais, l’acheteur doit nous préciser dans un délais maximale avant 14h le lendemain de sa commande le point relais choisie, dans le cas contraire celui ci sera choisie automatiquement par estimation du point le plus disponible et le plus proche de l’adresse de livraison renseignée par l’acheteur au moment de sa commande. En cas de paiement via paypal, l’adresse de livraison réelle sera celle renseigné par ce moyen de paiement, l’acheteur est tenue responsable de la validité de celle ci avant de valider sa commande. Les tarifs de livraisons sont calculés en fonction du poids de la commande sur la base des tarifs postaux en vigueur ou bien en tarif forfaitaire.Tous les tarifs de livraisons sont indiqués sur notre site au moment de sélectionner un mode de livraison sur la commande et avant de la finaliser. sauf mention contraire ces tarifs n’inclus pas les assurances.Les objets achetés sont systématiquement livrés sans emballage d’origine pour la plupart, à fin d’optimiser le poids et la taille du paquet d’envoie, dans le but de proposer les meilleurs tarifs en livraison à nos clients.Cependant le client peut demander explicitement le rajout de l’emballage avant l’expédition de la commande, Dans ce cas là des frais de livraison peuvent s’ajouter selon le poids et la taille additionnelles.Le choix du mode de livraison noté “Livraison Mondial Relay Offerte”, implique le choix par défaut du point mondial relay disponible le plus proche de l’adresse de livraison communiquée par le client, si celui ci désire effectuer un changement du point relais, ceci doit être opérer avant l’envoie de la commande, il peut être fait en précisant dans la zone commentaire de la commande avant sa validation le point mondial relay choisie, ou bien nous adresser un mail pour cette requête, une fois la commande envoyée, le client peut contacter directement mondialrelay.fr pour demander un changement du point relais destinataire. Le choix du mode de livraison noté “Livraison Lettre économique offerte”, implique l’acceptation par le client de l’absence du suivie pour l’envoie. Si le produit est disponible dans notre stock, le terme “Expédition 24h”, veut dire que nous livrons les paquets généralement sous 24h dans les jours ouverts aux mains services postaux ou transitaires, ce délais n’est pas contractuel et calculé par une moyenne sur une année, le délai totale de l’arrivée du paquet chez l’acheteur varie, selon les méthodes d’expéditions choisies, et selon les périodes de l’année.

Garanties

Nous testons la plus part de nos produits avant l’envoie, et nous utilisons un packaging optimisé par chaque gabarie d’objet, ceci est dans le but de garantir que nos clients reçoivent les produits fonctionnelles avec le maximum de fiabilité, et éviter ainsi des retours inutiles liés à des pannes constatés aux déballages.
Conformément à l’article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, l’acheteur bénéficie par défaut d’une garantie légale contre les vices cachés du produit vendu. Sauf mention contraire dans la fiche produit, L’acheteur dispose également d’un délai de 90 jours à compter du jour de livraison de la commande pour retourner à ses frais un produit défectueux pour échange. Aucune demande de remboursement des frais de retour ne sera acceptée. Afin que cette demande soit traitée dans les meilleurs délais, tout retour devra être signalé au préalable en envoyant un mail à contact@modchip59.com, et en notifiant la cause de la demande de retour. Les modalités d’envoi seront alors communiqués à l’acheteur par courrier électronique. L’acheteur doit faciliter le diagnostic à distance, afin de résoudre si possible le problème sur place, car la plus part des semblants pannes résultent souvent d’une mauvaise compréhension du fonctionnement de l’objet acheté, ou le cas échéant pour que nous puissions comprendre la panne et ses origines. En cas de renvoie Il faut impérativement joindre un explicatif de la panne constatée. Une fois la prise en charge en garantie du produit défectueux est acceptée, nous disposons d’un délais de 3 mois maximum pour réparer ce produit, le remplacer ou rembourser sa valeur dans le cas d’une impossibilité technique. Outre ces garanties, sauf mention contraire explicite, modchip59 ne fournit aucune autre garantie. Si la panne constatée est résultante d’une tentative infructueuse d’installation du produit, ou si la pièce retournée par l’acheteur porte des traces d’une détérioration physique avancée, la garantie ne peut être appliquée. Pour les pièces de remplacements, et les produits électroniques, l’acheteur doit être prêt techniquement pour installer ces pièces, nous prenons aucune responsabilité si l’acheteur a des difficultés dans ce sens, et le produit ne peut être retourné dans le cadre légale de rétraction que s’il est en état d’être remis en vente en bonne état fonctionnelle et esthétique.Nos interventions à notre atelier sont garanties 3 mois sauf mentions contraires, Dans les cas des interventions sur certaines consoles qui nécessitent la séparation des bloques radiateurs et des processeurs, à cause du risque de l’apparition des fissures sur leurs soudures causés par les surchauffes des consoles, et qui sont souvent colmaté par la pression des radiateurs, nous ne pouvons pas garantir l’issus de ces interventions. Pour La Vente des PSID, la garantie remplacement se limite à un seul remplacement par tranche de semaine du délais de garantie à partir de la date de livraison par mail..

Extension de Garanties

modchip59 propose une extension de garantie d’une durée de 3 mois cumulable sur certains produits qui porte la mention “extension de garantie”. Cette garantie couvre toutes les pannes de type “matériel” pouvant intervenir sur le produit durant la période de garantie dans la mesure où le produit n’a pas été démonté par le client ou une tierce personne. Cette garantie ne couvre pas les frais logistiques, ni les pannes “logiciels”, et ni les conséquences directe ou un directe d’une détérioration physique, ou résultat d’un choc ou d’une chute.
En cas de panne ou casse durant cette période, le produit doit être renvoyé ou déposé chez modchip59 avec une copie de la facture d’achat du produit indiquant la période de garantie. Le produit sera ainsi réparé et remis en état de fonctionnement sous 180 jours maximum. Le cas échéant, seuls les frais de retour du produit seront facturés au client.

Droit de rétractation

Vous disposez d’un délai légale de 14 jours à compter du jour de livraison de votre commande pour retourner à vos frais un produit ne vous convenant pas. Afin que votre demande soit traitée dans les meilleurs délais, tout retour devra être signalé au préalable au service client de modchip59 en envoyant un mail à contact@modchip59.com. Il vous sera ensuite demandé de retourner le produit accompagné d’une copie de la facture du produit et de la fiche retour disponible dans la section CONTACT de notre site. Seuls les produits renvoyés dans leur intégralité, dans leur emballage d’origine et en parfait état de revente seront acceptés en retour. Les produits abîmés, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré ne seront ni remboursés ni échangés.

Contenu du site

Tout le contenu publié sur notre site hormis les caractéristiques techniques et esthétiques des produits vendus, qu’il soit en relation ou pas avec les produits qu’on vend, notamment les news et les tutoriels d’utilisation ou d’installation, sont uniquement publiés aux titres d’informations complémentaires, ou des exemples pour faciliter à nos clients l’utilisation et l’installation des produits vendus sur notre site; ils ne sont en aucun cas des éléments contractuels liés aux caractéristiques des objets vendus, certains de ces informations complémentaires peuvent devenir obsolètes, incorrectes, ou incomplètes, nous prêtons beaucoup de soins à vérifier et mettre à jour le contenu de notre site régulièrement, mais il est de la responsabilité de l’acheteur de s’informer, vérifier, et comparer avec des sources externes les informations contenus sur notre site, nous prenons aucune responsabilité dans les conséquences  à des utilisations possibles de ce contenu.Il est interdit au Client d’utiliser nos produits physiques et virtuels dans une utilisation contraire à la législation en vigueur. Modchip59 ne pouvant être tenu responsable des utilisations qui pourraient être faites de contenu de notre site dans un cadre illégal. Modchip59 ne cautionne pas le piratage sous toutes ses formes, les objets vendus sur notre site la plus part ont plusieurs fonctionnalités divers et variés, nous ne pouvons être responsables si une des utilisations possibles, d’un de ces produits peut amener à un usage illicite et contraire à la loi, et nous ne donnons aucune assistance technique dans ce sens. Les images des produits vendus sur notre site sont affichées à titre d’illustration, elles en sont en aucun cas contractuelles, à cause du traitement photographique et des variations liés à la production, les couleurs et les détails des motifs peuvent légèrement variés par rapport au produit réel, à sa volonté le client peut nous contacter pour avoir plus d’images contextuelles et actualisées de nos produits.

Informatique et Libertés

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Litiges

Toute commande passée emporte l’adhésion de l’acheteur, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente de modchip59. Tout différent relatif à la vente sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce compétent.